1. CHAMP D’APPLICATION

La présente déclaration de confidentialité s’applique à la collecte, à l’utilisation, au traitement et/ou au transfert de données à caractère personnel concernant des clients et contacts d’EDF Luminus SA. Dans le cadre de cette déclaration de confidentialité, il faut entendre par « Sites Web » tous les sites Internet exploités par EDF Luminus (notamment www.luminus.be, www.luminusbusiness.be, my.luminusbusiness.be, www.lumiworld.luminus.be et www.luminusevents.be), et par « Applications » toutes les applications mobiles exploitées par EDF Luminus (dont notamment l’application pour l’introduction des index et éventuellement pour l’adaptation des montants d’acompte d’EDF Luminus).
EDF Luminus met un point d’honneur a respecter la vie privée de ses clients, c’est pourquoi nous agissons toujours conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (la « loi protection des données »), et notamment (i) jusqu’au 25 mai 2018 : la directive 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, telle que transposée dans la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (« loi vie privée ») ; (ii) depuis le 25 mai 2018 : le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (« règlement général de protection des données » ou « RGPD ») ; et (iii) les bonnes pratiques, codes de conduite, initiatives réglementaires et autres clauses standards en la matière, ainsi que la réglementation découlant de cette directive ou de ce règlement et de leurs révisions régulières.
La présente déclaration de confidentialité a pour but de vous informer sur la façon dont vos données à caractère personnel sont collectées, utilisées et traitées sous la responsabilité d’EDF Luminus, et si ces données peuvent être transmises à des tiers.
En nous communiquant des données à caractère personnel vous concernant, vous acceptez les conditions reprises ci-dessous dans lesquelles EDF Luminus collecte, utilise, traite et transmet des données à caractère personnel.
Si vous nous communiquez des données à caractère personnel concernant d’autres personnes, vous êtes tenu(e) de communiquer les conditions ci-dessous à ces personnes, et, dans la mesure où certains traitements de données exigent une autorisation de la part des personnes concernées, vous devez garantir que vous avez obtenu l’autorisation en question pour ces traitements par EDF Luminus.
Vous trouverez de plus amples renseignements concernant l’utilisation de cookies au point (C) Déclaration en matière de cookies. Les conditions pour l’utilisation des Sites Web et Applications sont reprises au point (A) Conditions d’utilisation.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est :
EDF Luminus SA (une société de droit belge)
Siège social : 1000 Bruxelles, rue du Marquis 1
Numéro d’entreprise 0471.811.661
3. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

3.1 Collecte, utilisation et autres traitements des données à caractère personnel

EDF Luminus collecte et traite différentes catégories de données à caractère personnel concernant ses clients (ou la personne visée), dans le cadre de la conclusion d’un contrat, de la consultation de l’un de ses Sites Web ou encore de l’utilisation de ses diverses Applications.
Informations statistiques – À chaque visite de nos Sites Web et à chaque utilisation de nos Applications, des données à caractère personnel et fichiers log vous concernant peuvent être automatiquement enregistrés, notamment votre adresse IP, votre localisation, la date et la durée de votre visite sur nos Sites Web ou de votre utilisation de nos Applications, les sites Internet
qui vous ont amené(e) sur l’un de nos Sites Web, le nom du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez, votre comportement sur nos Sites Web et surtout les pages que vous consultez. Ces données ne sont utilisées qu’à des fins statistiques et pour analyser et optimiser le fonctionnement et l’utilisation de nos Sites Web et Applications, conformément au droit légitime d’EDF Luminus d’améliorer ses produits et services.
Informations sur les clients – Des données à caractère personnel complémentaires peuvent également être demandées et/ou collectées lorsque vous faites usage des fonctionnalités qui sont disponibles sur nos Sites Web ou dans nos Applications, notamment (i) une demande de comparaison de prix énergétiques, (ii) une demande de contrat en tant que client EDF Luminus ou une demande d’offre, (iii) la création d’un account sur nos Sites Web ou Applications, (iv) la consultation de votre consommation énergétique ou de vos factures, (v) une demande de contact avec EDF Luminus, (vi) une participation à un concours, (vii) une modification de vos paramètres dans l’Espace Client, (viii) une demande de domiciliation électronique, (ix) un accord pour recevoir des communications périodiques de la part d’EDF Luminus ou (x) un encodage de vos coordonnées.
EDF Luminus peut également collecter ces données à caractère personnel (complémentaires) d’une autre façon que par l’intermédiaire de ses Sites Web et Applications (par exemple via des formulaires (d’inscription) au format numérique ou papier, par e-mail, par fax, par téléphone, par SMS et via les médias sociaux, des partenaires et des tiers, en ce compris des sources publiques, etc.).
Les données à caractère personnelles qui peuvent être demandées et collectées sont par exemple votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre langue, votre sexe, votre consommation énergétique, votre numéro de compte bancaire, votre historique client et la composition de votre ménage. Dans le cadre de la gestion de ses clients et du suivi de ses dossiers, EDF Luminus peut, dans le but de vous aider de manière plus rapide et plus efficace, utiliser également votre localisation et vos données de consommation et d’index, notamment via des applications de smart metering.
Ces données à caractère personnel peuvent être utilisées :
(i) pour confirmer votre demande de contrat auprès d’EDF Luminus, pour la création, l’acceptation et le suivi de votre dossier client, pour vous fournir les produits et services que vous demandez et en assurer le suivi, pour la gestion générale des clients, pour le service après-vente et pour le recouvrement ;
(ii) pour collecter des informations statistiques et (faire) établir des analyses des tendances à des fins financières, de gestion, de marketing et de reporting ;
(iii) pour créer un profil de clients ou prospects (profilage), pour centraliser et combiner des données de clients (et de prospects) et pour associer ces données avec d’autres données pertinentes afin de servir nos clients (et prospects) de la manière la plus efficace et la plus personnalisée possible ;
(iv) pour prendre des décisions automatisées (sur la base de critères comme la région, les habitudes de paiement, les habitudes de paiements de clients similaires, etc.) qui peuvent produire des effets de droit, comme l’autorisation ou l’imposition de divers modes de paiement ;
(v) à des fins de comptabilité et de lutte contre la fraude, les abus et les violations, et pour la résolution des litiges et autres procédures juridiques éventuelles ;
(vi) pour le traitement et/ou le transfert de données à caractère personnel dans le cadre du transfert de créances à des tiers ;
(vii) pour pouvoir traiter vos demandes, communications ou requêtes et y répondre (par exemple pour vous fournir les informations que vous demandez concernant les produits et services d’EDF Luminus) ;
(viii) pour vous permettre de participer à un concours ou à un événement, et pour vous informer du déroulement ou du résultat de ce concours ou événement ;
(ix) pour pouvoir vous envoyer des newsletters et des communications marketing personnalisées par e-mail ou via d’autres canaux.
Les traitements pour les finalités reprises aux points (i), (iv), (v), (vi) et (viii) ci-dessus sont indispensables à l’exécution de votre contrat avec nous. Sans ces données à caractère personnel, le contrat ne peut donc pas être honoré.
Les traitements pour les finalités reprises aux points (ii), (iii), (vii) et (ix) sont indispensables pour nous permettre d’exercer notre droit légitime d’améliorer et de promouvoir nos produits et services (en particulier la fourniture d’informations concernant des produits et services similaires), ainsi que pour garantir une expérience sur mesure à nos clients et prospects. Par « produits et services similaires », il faut entendre tous les produits et services en rapport avec l’énergie et l’efficacité énergétique.
Si la loi l’exige, certains traitements pour les finalités reprises au point (ix) et, dans certaines conditions, au point (iv) devront faire l’objet d’une autorisation de votre part.

3.2 Transfert à des tiers

EDF Luminus fait parfois appel à des fournisseurs de services tiers. Si cela s’avère nécessaire pour le bon déroulement des services fournis par ces tiers, il se peut que vos données personnelles leur soient transmises. Le cas échéant, ces fournisseurs de services tiers traiteront vos données personnelles conformément aux instructions d’EDF Luminus.
EDF Luminus peut également transmettre des données à caractère personnel à des tiers dans le cadre de traitements dont les fins et les moyens sont définis par ces tiers. Dans ce cas, les tiers concernés jouent également le rôle de responsable du traitement en vertu de la réglementation en vigueur en matière de protection des données. Cela comprend le transfert :
(i) à des entreprises liées à EDF Luminus. Vous en trouverez la liste sur la page https://edfluminus.edf.com/nl/edf-luminus/wie-we-zijn/onze-partnerships ;
(ii) sur demande de votre part, à des partenaires commerciaux externes d’EDF Luminus, notamment à des fins promotionnelles ;
(ii) à des tiers auxquels EDF Luminus transfère des créances par rapport à des clients (en ce compris des cessionnaires, conformément au cadre légal en vigueur) ;
(iii) aux autorités compétentes dans le cadre de procédures juridiques imminentes ou en cours, dans le cadre de recherches judiciaires et de demandes d’informations, sur demande des autorités ou pour respecter d’autres obligations légales.
Pour en savoir plus sur ces traitements, EDF Luminus renvoie aux politiques de confidentialité de ces tiers. Ces transferts doivent cependant toujours être justifiés et ne se font jamais contre de l’argent. Nous ne vendons pas de données personnelles concernant nos clients.

3.3 Transfert de données à l’étranger

Il se peut que nous transférions vos données à des tiers établis dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen. Le cas échéant, nous nous assurons, avant ledit transfert, que les tiers en question garantissent un niveau de protection des données adapté (par exemple via une certification du tiers dans le cadre du bouclier de protection des données entre l’UE et les États-Unis ou en mentionnant les clauses contractuelles types de l’UE dans le contrat avec le tiers).
Pour en savoir plus concernant les mesures en place, contactez-nous à l’adresse dpo@edfluminus.be.

4. VOS DROITS

Droit d’accès – Vous avez un droit de regard sur les données à caractère personnel dont nous disposons à votre sujet, ainsi que le droit de demander une copie de ces données (sauf exceptions).
Droit à la portabilité des données – Vous avez le droit d’exiger la portabilité des données à caractère personnel fournies par vous.
Droit de rectification et droit à l’oubli – Vous avez à tout moment le droit de nous demander une modification de vos données à caractère personnel (sans frais) ou leur effacement, pour autant que les conditions légales soient remplies. Les données dont nous avons besoin pour mener à bien des contrats en cours ou que la loi nous oblige à conserver ne pourront pas être effacées.
Limitations du traitement : à condition que les conditions légales soient remplies, vous pouvez nous demander de limiter le traitement de vos données à caractère personnel.
Droit d’opposition – Vous pouvez soulever des objections par rapport à nos opérations de traitement à des fins publicitaires ou à des opérations de traitement pour lesquelles nous avons un intérêt légitime comme base juridique. Retrait de votre consentement – Si nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de votre autorisation, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment. Toutefois, cette révocation n’affecte pas la légalité du traitement des données à caractère personnel pour la période qui précède le moment de cette révocation, ni les activités de traitement fondées sur une autre base juridique.
Plainte auprès des autorités compétentes – Vous avez toujours le droit de contacter l’autorité compétente de protection des données en Belgique et, le cas échéant, de déposer une plainte.
Pour exercer l’un des droits repris ci-dessus, vous devez, depuis le 25 mai 2018, utiliser le formulaire qui se trouve ici (=https://secure.luminus.be/nl/contacteer-ons/prive/contactformulier/).

5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Vos données à caractère personnel seront conservées pendant une durée maximale de 10 ans suivant la fin de votre dernier contrat avec EDF Luminus, sauf exceptions prévues par la loi. Après ces 10 années, les données seront anonymisées ou supprimées. 6. MODIFICATIONS
EDF Luminus se réserve le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de confidentialité. La présente déclaration de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois le 25 mai 2018. 7. COORDONNÉES DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
En cas de questions et de suggestions sur le thème de la protection des données, nous sommes à votre disposition, par l’intermédiaire de notre délégué à la protection des données, par e-mail à l’adresse dpo@edfluminus.be (C) DÉCLARATION EN MATIÈRE DE COOKIES
La présente déclaration en matière de cookies s’applique aux sites Web exploités par EDF Luminus (parmi lesquels www.luminus.be, www.luminusbusiness.be, my.luminusbusiness.be, lumiworld.be et luminusevents.be (ci-après dénommés les « Sites Web »).
Les Sites Web sont exploités par EDF Luminus SA, une société de droit belge dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue du Marquis 1, et dont le numéro d’entreprise est 0471.811.661 (ci-après dénommée « EDF Luminus »).
La présente déclaration en matière de cookies explique quels cookies sont utilisés sur les Sites Web.
L’utilisation de cookies par EDF Luminus s’inscrit dans la politique générale d’EDF Luminus en ce qui concerne la protection de la vie privée et le traitement des données à caractère personnel. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet au point (B) Déclaration de confidentialité. Les conditions pour l’utilisation des Sites Web sont reprises au point (A) Conditions d’utilisation.

1. QUE SONT DES COOKIES ?

Les cookies sont des petits fichiers contenant des informations, qui sont enregistrés de manière temporaire ou permanente sur un ordinateur ou appareil par le serveur d’un site Web, via le navigateur. Les cookies contiennent un code unique qui permet de reconnaître le navigateur pendant qu’une personne visite un site Web (cookies dits « de session ») ou lorsqu’elle revient visiter le même site Web à une date ultérieure (cookies « permanents »). Les cookies permettent de simplifier, d’optimiser et de personnaliser la consultation d’un site Web.
Nous utilisons également d’autres tags et trackers similaires, qui utilisent la capacité de stockage de l’ordinateur ou appareil d’une autre façon. Par souci de facilité, ces tags et trackers sont aussi appelés « cookies » dans les présentes.

2. UTILISATION DE COOKIES SUR LES SITES WEB D’EDF LUMINUS

Les Sites Web d’EDF Luminus utilisent différents types de cookies :

2.1 Cookies obligatoires

Ces cookies sont indispensables pour pouvoir consulter les Sites Web et pour pouvoir en utiliser toutes les fonctionnalités. Ils permettent notamment de naviguer entre différentes pages ou de remplir des formulaires. Certains cookies sont aussi obligatoires pour se connecter à l’Espace Client des Sites Web à l’aide d’un nom d’utilisateur, afin que l’identité de l’utilisateur puisse être vérifiée de manière sûre avant de lui accorder l’accès à cet espace. Si vous refusez ces cookies obligatoires, vous ne pourrez pas utiliser certaines parties des Sites Web.
2.2 Cookies de performance
Les cookies de performance ont pour objectif de collecter des informations sur la façon dont les utilisateurs utilisent les Sites Web, par exemple des informations sur les pages consultées ou sur le nombre de messages d’erreur qui apparaissent, et ce, afin d’analyser et d’optimiser la qualité et le fonctionnement des Sites Web.

2.3 Autres cookies

Lorsque vous consultez ou utilisez les Sites Web, il est possible que des cookies soient installés et lus sur votre ordinateur ou appareil par des tiers, notamment des partenaires ou annonceurs avec lesquels EDF Luminus travaille pour, par exemple, la publicité sur ses Sites Web et sur d’autres sites de notre réseau publicitaire, ou pour analyser le comportement des utilisateurs sur différents sites Web. Les cookies liés à la publicité sont notamment utilisés pour afficher des publicités ciblées et personnalisées (sur la base du comportement sur les Sites Web et sur d’autres sites de notre réseau publicitaire), pour limiter le nombre de fois où une même publicité est affichée ou pour mesurer l’efficacité d’une campagne publicitaire. D’autres cookies peuvent aussi être utilisés à des fins statistiques.

3. GESTION DES COOKIES

Nous n’avons pas besoin de votre autorisation pour l’installation de cookies obligatoires. Les cookies de performance et autres cookies, en revanche, ne peuvent pas être installés sans votre autorisation. Vous pouvez donner votre autorisation en continuant de surfer sur notre site Web ou en cliquant sur le bouton correspondant dans la bannière consacrée aux cookies.
Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies installés sur votre ordinateur ou appareil mobile en allant dans les paramètres de votre navigateur. Attention : si vous refusez tous les cookies, le site ne pourra pas non plus installer les cookies obligatoires, ce qui limitera la disponibilité des fonctionnalités sur le site. Vous trouverez la marche à suivre pour refuser ou supprimer des cookies dans la plupart des navigateurs sur le site www.allaboutcookies.org.

4. MODIFICATIONS
EDF

Luminus se réserve le droit de modifier à tout moment la présente déclaration en matière de cookies. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement notre déclaration en matière de cookies, afin d’en connaître la dernière version. La présente déclaration en matière de cookies a été modifiée pour la dernière fois le 30 avril 2018.